- +32 471 31 62 40
Pour éviter tout refus, retard ou blocage administratif, préparez tous les documents nécessaires avant la prise en charge du véhicule. La déclaration doit être envoyée par e-mail à l’administration compétente.
L’utilisation d’un véhicule de réserve ne peut se faire qu’après l’avoir signalé à l’administration.
Cette communication se fait uniquement par e-mail taxi@sprb.brussels
Afin de traiter plus rapidement votre demande, veuillez indiquer utilisation d’un véhicule de réserve dans l’objet de votre e-mail.
Cette communication doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
Nous vous conseillons de mettre une copie du document adressé à l’administration à bord du véhicule.
Un véhicule de réserve ne peut être utilisé qu’à la place d’un véhicule enregistré dans l’autorisation d’exploiter qui se trouve momentanément indisponible à la suite d’un accident, d’une panne mécanique importante, d’un incendie ou d’un vol, et uniquement durant le temps de cette indisponibilité.
L’exploitant ou son préposé doit obligatoirement signaler l’utilisation d’un véhicule de remplacement à l’administration, avant son utilisation. Cette communication se fait par e-mail à taxi@sprb.brussels
La demande doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
• la cause de l’indisponibilité du véhicule enregistré (attestation d’un garagiste)
• la durée probable de l’indisponibilité (attestation d’un garagiste)
• le numéro de la vignette d’enregistrement du véhicule indisponible
• le lieu où se trouve le véhicule indisponible durant la période d’indisponibilité, lorsque ce lieu est connu
• Certificat d’immatriculation (recto/verso), assurance, contrôle technique du véhicule titulaire (véhicule en panne).
• Certificat d’immatriculation (recto/verso), assurance, contrôle technique et certificat de conformité du véhicule de remplacement
• Contrat de location du véhicule de remplacement,
• Pour les taxis de station, le ticket de prise en charge du véhicule de remplacement (Date du jour) indiquant les tarifs appliqués par le taximètre
• Preuve de paiement sur le compte BE91 0972 3108 1076 d’un montant 100 € avec la communication « 999809 RV + nom de la société ».
Location possible seulement pour les professionnels avec N° de TVA en remplacement de leurs taxis
être équipés pour assurer un service de taxis dans les mêmes conditions que le véhicule momentanément indisponible, y compris le voyant lumineux du véhicule titulaire le cas échéant
avoir à leur bord, outre les documents requis pour le véhicule titulaire, les documents d'autorisation relatifs à leur utilisation
être munis à l'extérieur, d'une part à l'avant droit, de la vignette d'identification du véhicule titulaire et d'autre part, à l'avant gauche, d'une vignette d’identification taxi de réserve ou de remplacement délivrée par l'Administration être assurés
